Des nouvelles de l’ESCRINET :

Col de l’ESCRINET : de la prison avec sursis pour les voyous de CPNT (Chasse, Pèche, Nature et Tradition…), couverts depuis 10 ans par l’état.

La justice reproche à dix chasseurs d'avoir retenu en otages, le 15 mars 1999, 16 gardes de l'Office national de la chasse et un inspecteur régional de l'ONC, pendant plus de six heures, au cours d'une manifestation au col de l'Escrinet.

Le 15 mars, des actions de chasse prohibées avaient été constatées. "Au moment où les gardes sont arrivés au col de l'Escrinet", à la demande du préfet, a raconté Jacques Bonardi, inspecteur régional des gardes-chasse, "200 personnes ont fait un mouvement de foule pour leur faire barrage et pour qu'ils ne puissent pas accéder aux braconniers et constater l'infraction. Alain Roure, leader des braconniers de l’Escrinet, élu conseiller régional CPNT, a nié les faits de façon suffisamment véhémente pour être rappelé à l'ordre par le président et son assesseur.

Daniel Souchon, chef départemental de la garderie ardéchoise, a estimé que Alain Roure et Bernard Brottes, président du comité de défense des chasses ardéchoises, "n'ont eu de cesse de rameuter les manifestants autour d'eux". "Le mouvement de foule des chasseurs a été coordonné de façon très vive et très explicite par M. Roure et M. Brottes".

Les gardes ont été "humiliés toute une journée", a affirmé le procureur, jugeant ces faits "inacceptables et lâches". "Les chasseurs ne doivent pas se sentir au dessus des lois.

Devant le palais de justice de Privas, une centaine de chasseurs s'étaient rassemblées dans l'après-midi pour soutenir leurs amis. Ces chasseurs ardéchois sont fiers de s’identifier aux nationalistes corses. Pour preuve, la banderole déployée devant le palais de justice de Privas " Pettu à e Ditteri Europane. Fetu Fronte Cumunu ; CPNT Corsu ". Traduction : " On est contre l’Europe. Chaseurs natinalistes Corses, même combat ".

Comme en Corse, l’Etat, à travers les Préfets successifs, ont couverts les hors la Loi de l’Escrinet depuis 10 ans, passant avec eux des accords secrets. L’avocat des chasseurs a été très clair à l’audience : " Bien sûr u’il y a eu des accords locaux pour que les chasseurs puissent tirer le pigeon au mois de mars, jusqu’à des rencontres avec la garderie dans le bureau du Président de la Fédération des chasseurs de l’Ardèche le 24 février dernier (…) Pendant des années, les Préfets ont admis cette situation. Il était convenu de ne pas dresser de procès verbal avant le 21 mars " (Fin de citation).

 

LE JUGEMENT DE L’ESCRINET (07) : Coup d'arrêt à des années de non-droit en Ardèche : de la prison avec sursis pour Alain ROURE, élu CPNT au Conseil Régional Rhône-Alpes et son "lieutenant" Bernard BROTTES...

Dans son jugement du 22 décembre 1999, le tribunal de Privas (07) a suivi les réquisitions du procureur qui avait fait valoir, lors de l'audience du 15 décembre, que les chasseurs ne devaient pas "se sentir au-dessus des lois".

"Ce jugement marque un coup d'arrêt à des années de non droit et nous espérons que cela va être le déclic d'un réglement de ces conflits qui empoisonnent la vie des agents de l'ONC (Office National de la Chasse)", s'est réjouit Laurent Faure, l'un des gardes de l'ONC, partie civile. "C'est la preuve d'une volonté de régler ces anomalies de la chasse en France", a-t-il ajouté.

Détail des peines

PEINES PRINCIPALES

CHAUSSINAND Charly :

- un mois d’emprisonnement avec sursis,

- deux amendes de 10 000 F,

- retrait du permis de chasser et interdiction de chasser pendant un an.

PERRIER Franck :

- 200 jours amende à 50 F (10 000 F)

LACONDEMINE Régis, RIFFARD Jean, FARGIER Michel, MARTIN Daniel

- suspension de permis de conduire pendant 6 mois.

BROTTES Bernard, ROURE Alain :

- 6 mois d’emprisonnement avec sursis

- amende de 15 000 F

DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR LES PARTIES CIVILES

CHAUSSINAND Charly :

- 2 000 F de dommages et intérêts au profit de chacun des deux gardes, FERRAND et CHAFFORT.

PERRIER Franck :

- 1 000 F de dommages et intérêts au profit de chacun des 17 gardes

BROTTES B., ROURE A. :

- 1 500 F de dommages et intérêts au profit de chacun des 17 gardes

CHAUSSINAND Ch., PERRIER F., BROTTES B., ROURE A. :

- Condamnés solidairement à 20 000 F de dommages et intérêts au bénéfice de l’ONC

- Condamnés solidairement à 5 000 F au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale

CHAUSSINAND Ch., PERRIER F., BROTTES B., ROURE A., LACONDEMINE R., RIFFARD J., FARGIER M., MARTIN D. :

- Condamnés solidairement à 800 F de dommages et intérêts au profit de chacun des 17 gardes.

Soit un petit calcul rapide des sommes qu’ils devront tous débourser.

BROTTES Bernard : 48 450 F

ROURE Alain : 48 450 F

PERRIER Franck :34 950 F

CHAUSSINAND Charly : 29 950 F

LACONDEMINE Régis, RIFFARD Jean, FARGIER Michel, MARTIN Daniel :

1 700 F chacun

RELAXES

BROTTES Pierre et POSADA Gilbert : relaxe au bénéfice du doute pour le motif des poursuites "Menace de mort réitérée".

Pour tout savoir sur les dessous du lobby chasse, visitez le site internet http://members.aol.com/actionfaun

 


Le 5 septembre 1999 : le communiqué du collectif " Escrinet Col Libre "

Après les récentes déclarations de la Fédération des Chasseurs de l'Ardèche (FDC) à propos de l'achat d'une partie du Col de l'Escrinet, le Collectif Escrinet Col Libre, qui regroupe la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), la Fédération Rhône-Alpes pour la Protection de la Nature (FRAPNA) et le Centre Ornithologique Rhône-Alpes (CORA) tient à apporter les précisions suivantes :

- Le Collectif Escrinet Col Libre reste toujours propriétaire de son terrain qui représente le tiers de la ligne de crête du col.

- Le Col de l'Escrinet est durant le mois de mars, depuis 10 ans, une zone de non-droit où les lois de la République ne s'appliquent pas et où une centaine de chasseurs braconnent ouvertement le Pigeon ramier migrateur sous l'œil complaisant de l'Etat qui laisse faire.

- Le Collectif, à l'automne 98, a déposé plainte contre l'Etat français pour carence grave, car il ne garantit pas l'exercice des libertés individuelles et la sécurité des personnes. Nous réclamons à l'Etat 1 million de francs de dommages et intérêts. L'instruction suit son cours.

- Le fait que la Fédération des Chasseurs soit propriétaire de 50 ha ne change rien pour les oiseaux migrateurs qui sont braconnés depuis 10 ans en contradiction avec les lois françaises et européennes.

- Au mieux, cette acquisition a le mérite de responsabiliser la Fédération des Chasseurs de l'Ardèche qui désormais devra choisir entre sa mission de service public et son soutien aux braconniers.

Lyon, le 5 septembre 1999

Le Collectif.


Nouveau coup dur judiciaire pour les chasses traditionnelles

Jeudi 16 Décembre 1999

Les défenseurs des chasses traditionnelles françaises,

menacées notamment par différentes directives européennes, ont subi un

nouveau coup dur jeudi devant la Cour d'appel de Bordeaux avec la

confirmation de la condamnation pour braconnage de Georges Riboulet et de

son "Comité tourterelle". Condamné en première instance pour "organisation

du braconnage de la chasse à la tourterelle pendant le mois de mai", de 1985

à 1996, avec son "Comité de défense et d'organisation de la chasse à la

tourterelle en mai dans le Médoc", le puissant président de l'Union de

défense des chasses traditionnelles françaises (UNDCTF) a en effet perdu sur

toute la ligne jeudi devant les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux.

Non contente de confirmer la dissolution du "Comité tourterelle", prononcée

par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 28 novembre 1996, la

chambre civile de la Cour d'Appel a en effet corsé l'addition judiciaire

pour Georges Riboulet en ordonnant également la dissolution de l'UNDCTF, la

deuxième association qu'il préside, et en augmentant fortement les dommages

et intérêts attribués à chacun des deux plaignants, aux deux plaignants,

faisant passer ceux-ci de 30.000 francs à 50.000 francs. Plus dur

peut-être: le porte-parole des chasseurs à la tourterelle, nombreux et très

respectés dans le Médoc pour leur pouvoir de mobilisation, a été débouté de

sa demande de condamnation des plaignants pour diffamation. Selon la cour

d'appel de Bordeaux, le terme de "braconnier" utilisé à l'encontre de M.

Riboulet par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)

et la Société nationale de protection de la nature (SNPN) n'était en

l'occurrence pas détourné de son sens. Condamné pour infraction à la

directive européenne (dite "directive oiseaux") du 2 avril 1979 rendant

illégale la chasse des oiseaux migrateurs lors de la période de retour vers

les zones de nidification, M. Riboulet a accusé le coup, à sa sortie du

prétoire, estimant que cet arrêt "dépassait l'entendement". "Je ne m'y

attendais pas, a-t-il reconnu. Il y a beaucoup de braconniers en France,

mais je me demande s'il n'y en aura pas de plus en plus", a-t-il plaidé,

encadré par deux chasseurs, les larmes aux yeux. Très entouré à l'audience,

le 15 novembre dernier, avec une centaine de chasseurs devant le palais de

justice et de nombreux élus locaux dans les travées, arborant leurs écharpes

tricolores, M. Riboulet était bien seul jeudi. Représenté par quatre

avocats lors des plaidoiries, dont Mes Alain Anziani (conseiller régional

PS) et Daniel Picotin (conseiller régional UDF), le désormais ex-président

de la défunte UNDCTF était accompagné par un seul de ses conseillers. Quant

aux nombreux élus médocains et girondins, de toutes tendances politiques,

venus à sa rescousse il y a un mois, Pierre Augey, vice-président communiste

du Conseil régional, ou Henri Sabarot, président du groupe Chasse pêche

nature et traditions dans la même assemblée, en tête, ils brillaient par

leur absence.